SNABF Solidaires

Projet SDS : la suite

2010-08-04T12:42:10Z

Avis du SNABF Solidaires rendu en séance du CCE

Promotion interne : ce qui va changer dès cette année

2010-08-04T12:39:11Z

Un bilan trop tardif

A l'issu d'une année 2009 qui a connu le lancement des dispositifs de promotion interne transitoires et permanents, nombre de dysfonctionnements ont été dénoncés par le SNABF Solidaires. Dès fin 2009, la DGRH avait admis la nécessité de faire un bilan avec les représentants des Organisations Syndicales.

De la confusion dans les annonces

Ce bilan, qui initialement aurait dû être présenté en tout début d'année vient seulement d'avoir lieu. Plus grave, ce retard a nécessité le retrait en toute hâte par la DGRH du calendrier prévisionnel du dispositif permanent 2010. A la demande insistante du SNABF Solidaires, le dispositif 2010 est décalé au début de l'année 2011, afin de permettre aux candidats de se préparer sereinement aux nouvelles dispositions.

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Les nouvelles modalités de départ anticipé pour les parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services

2010-06-25T13:45:53Z

Pour votre information et celle de vos nombreux collègues qui s'interrogent notamment sur les nouvelles modalités de départ anticipé pour les parents de 3 enfants et ayant 15 ans de services il nous apparaît important de vous relayer l'article paru ce jour dans Liaisons Sociales sur cette mesure dont une des modalités a été « cachée » volontairement par le gouvernement !

Informez largement votre entourage de ce nouveau coup bas du gouvernement !

« Fin en vue du départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires ayant trois enfants »
Paru dans Liaisons Sociales, N° 15638 du 24/06/2010

Aux termes de l'article 18 de l'avant-projet de loi portant réforme des retraites, le mécanisme du départ anticipé sans condition d'âge pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de services devrait être supprimé à compter de 2012. Toutefois, des mécanismes spécifiques sont prévus selon que la demande de pension des agents pouvant y ouvrir droit avant cette échéance serait effectuée avant ou après le 13 juillet 2010, date de l'examen du texte en Conseil des ministres. En 2008, près de 15 000 fonctionnaires ont pu bénéficier de ce dispositif de départ anticipé pour motifs familiaux.

Dispositif antérieur à la réforme

Actuellement, dans les trois Fonctions publiques, peut jouir d'une pension de retraite, sans condition d'âge, le fonctionnaire ayant eu au moins trois enfants (ou ayant un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %), dès lors qu'il a effectué 15 années de services et qu'il a interrompu son activité pendant au moins deux mois au moment de la naissance ou de l'adoption de chacun des enfants.

Les conditions de liquidation de la pension applicables sont celles qui prévalaient au moment de l'ouverture du droit (l'année au cours de laquelle toutes les conditions sont remplies). Par exemple, une mère de trois enfants atteignant 15 ans de services en 2001 et qui poursuit son activité liquidera à terme sa pension « trois enfants » selon la législation en vigueur en 2001 (sans application de la décote créée, dans la Fonction publique, par la loi Fillon du 21 août 2003).

Dispositif réformé et mesures transitoires

L'avant-projet de loi portant réforme des retraites ferme ce dispositif de départ anticipé à compter du 1er janvier 2012 « pour maintenir en activité les fonctionnaires et militaires », explique son exposé des motifs. Selon ce texte, seuls les parents ayant trois enfants et 15 années de services avant le 1er janvier 2012 devraient conserver la possibilité de partir par anticipation. « Afin de prendre en compte la situation des fonctionnaires éligibles actuellement au dispositif », l'avant-projet de loi prévoit toutefois des « mesures transitoires », indique l'exposé des motifs.

Les fonctionnaires qui déposeraient leur demande de pension avant le 13 juillet 2010 devraient continuer de bénéficier des mêmes règles de calcul qu'antérieurement, l'année de référence restant celle où sont réunies les deux conditions : trois enfants et 15 ans de services.

À compter du 13 juillet 2010, l'année de référence devrait être celle au cours de laquelle le fonctionnaire atteint l'âge requis pour liquider sa pension (déterminée en fonction de l'année de naissance du fonctionnaire). De fait, ce parent sera soumis à l'allongement de la durée d'assurance et, lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal, à un coefficient de minoration (décote) qui, depuis janvier 2006, augmente progressivement. En application de la loi Fillon du 21 août 2003, le taux de la décote évolue jusqu'en 2015 et l'âge d'annulation de la décote jusqu'au 31 décembre 2019. Pour ceux qui atteignent l'âge de départ à la retraite requis après 2019 (les conditions de nombre d'enfants et de durée de services devant être réunies au 1er janvier 2012), le coefficient de minoration sera ainsi fixé à 5 % par année manquante (dans la limite de 25 %).

Enfin, le dispositif tel qu'il existe pour les parents d'un enfant de plus d'un an atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % serait maintenu, pour le présent comme pour l'avenir.

« La Médiation du crédit reste un dispositif essentiel et indispensable » Nicolas Sarkozy - 15 juin 2010

2010-06-25T13:38:14Z

Lancée en novembre 2008 pour assurer la médiation entre les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement et les établissements bancaires, la Médiation du Crédit s'est appuyée tout naturellement sur notre institution.

C'est notamment notre connaissance du tissu économique (entreprises et système bancaire), mais également notre réseau de succursales, qui ont été mis en avant et plébiscités à l'extérieur.

Pourtant, en interne, cette nouvelle activité semble recevoir une approche plus que frileuse, la Banque considérant que la médiation n'est pas une activité destinée à perdurer. Nous rappellerons à nos dirigeants que c'est ce même discours qui avait prévalu lors de la mise en place du surendettement en 1989. Nous venons de « fêter tristement » le vingtième anniversaire de ce service et la crise économique que traverse l'Europe et plus particulièrement la France, touchera à nouveau les plus fragiles, si aucune mesure n'est prise (voir notre publication sur le surendettement).

Pour les entreprises, la situation est analogue : ce sont les plus fragiles qui paient le prix fort d'un capitalisme financier renforçant les plus riches et appauvrissant les plus pauvres. Les mesures gouvernementales (renforcement des fonds propres notamment) prises dans le cadre du suivi du Plan de financement de l'économie vont d'ailleurs dans ce sens. Il n'est donc pas étonnant d'avoir en médiation des Très Petites Entreprises (85%) qui n'ont pas accès à ces mesures et se trouvent face à des banques qui les asphyxient en frais financiers, comme elles asphyxient les ménages surendettés.

Mais au-delà de ce système économique qui devra nécessairement trouver des régulations sous peine d'imploser, la médiation du crédit apparaît donc comme une activité à structurer. L'accord de Place signé avec le Ministre des finances le 28/07/09 rappelle d'ailleurs que la médiation se poursuivra au-delà du 31/12/2010 en s'appuyant principalement sur les services de la Banque de France.

En 2009, 137 EATP ont été utilisés sans renforts dans les succursales engendrant des situations très contrastées : dans certains comptoirs, le Directeur et son adjoint ont pris en charge les dossiers dans leur globalité, dans d'autres, ce sont des secrétaires comptables qui assurent une partie administrative, des cadres assurant les relations avec les banques et les entreprises. Enfin, dans certaines succursales, ce sont des secrétaires comptables et secrétaires rédacteurs qui assurent la globalité de la médiation, le directeur participant aux réunions de suivi.

Contrairement à ce qui est laissé entendre, il n'y a pas en effet que des cadres qui soient affectés à la médiation mais également du personnel de bureau, ce qui impacte directement les effectifs des services entreprises de certaines succursales qui connaissent par ailleurs des sous-effectifs récurrents.

Ce besoin de « structuration » est d'autant plus important que cette activité nécessite un cloisonnement la séparant de l'activité de cotation d'une part, et demande une technicité, donc une formation spécifique, d'autre part.

En outre, le principe même de la médiation est d'apporter très rapidement une solution aux difficultés que rencontre l'entreprise (le schéma d'intervention prévoit entre 12 et 17 jours pour trouver une solution acceptable). Ceci est difficilement compatible avec d'autres activités (visites entreprises, campagne bilan) liées à la cotation -ce qui peut expliquer des délais de traitements observés largement supérieurs-.

De plus, l'activité de médiation dispose d'un applicatif informatique (AKIO) qui lui est propre, impliquant une mise à jour quotidienne.

Enfin, si le profil requis semble se rapprocher de celui d'analyste financier, une formation spécifique est néanmoins indispensable, notamment pour animer des réunions de médiation.

Le 15 juin 2010, le Président de la République acte la pérennisation de la Médiation du Crédit. Il déclare : « La médiation du crédit reste un dispositif essentiel et indispensable pour assister les PME et le TPE dans leurs relations avec leurs banques… Nous garderons le médiateur du crédit, c'est absolument indispensable. »

Il est donc temps que la Banque reconnaisse la Médiation du Crédit comme une activité à part entière. Cela passe, notamment, par des effectifs clairement affectés à cette mission, et non ponctionnés sur les autres services.

Cette mission doit par ailleurs, s'inscrire dans le Contrat de Service public au même titre que le surendettement et nécessite de la part de l'Etat une compensation financière au regard des effectifs affectés à cette activité.

Car au même titre que le surendettement, nous considérons que l'Etat, mais aussi le système bancaire, portent leur part de responsabilité et doivent donc participer au financement de cette activité.

Prévention et traitement du surendettement : une mission de service public à renforcer

2010-05-19T13:36:38Z

La crise économique et financière qui s'est abattue sur la majeure partie des pays riches a pointé les limites d'un capitalisme financier qui a ponctionné l'activité économique réelle. Conséquences ? Des salaires pressurés à la baisse pour la majorité, et pour la minorité privilégiée une accumulation exponentielle, par le jeu des intérêts perçus cumulés. Avec pour résultat, une faiblesse chronique de la demande, à laquelle vient pallier le recours croissant au crédit, financé en partie par ceux qui ne savent plus comment dépenser leur argent. Car dans cette version modernisée du servage, les agios des crédits révolving ou des prêts immobiliers payés par ceux qui en sont réduits à la portion congrue rémunèrent les « investissements » des plus fortunés via la titrisation des crédits bancaires... jusqu'à ce que cette bulle de dettes implose. Voilà où mène le modèle que l'on nous a présenté comme indépassable depuis trente ans. Lorsque les fruits du travail de la société sont mal distribués, lorsque les riches s'enrichissent et que les classes moyennes et les plus pauvres ont du mal à garder la tête hors l'eau, comme c'est clairement le cas aujourd'hui, alors le système s'effondre.

Le surendettement est un phénomène (malheureusement) installé dans notre société. Depuis 20 ans, il ne cesse de s'amplifier. Aujourd'hui la Banque de France reçoit environ 180 000 dossiers de surendettement chaque année, soit deux fois plus qu'au moment de la création du dispositif de traitement du surendettement créé par la loi Neiertz de 1989. Et les chiffres continuent de s'envoler. En 2009, le nombre de dossiers déposés a progressé de 14,8 % par rapport à 2008 et au 1er trimestre 2010, le rythme de dépôt des dossiers a augmenté de 1,6% par rapport à la même période de 2009 : 58 000 dossiers ont été déposés. Pour faire face à cet afflux, tout en réduisant le délai moyen de traitement d'un dossier de surendettement (3,1 mois fin 2009 contre 3,3 mois fin 2008), la Banque a fait appel à des stagiaires étudiants et à des intérimaires externes. Depuis des années, le pilotage se fait à vue, dans l'espoir de jours meilleurs, sans doute. Et pour 2010, la Banque table sur un délai moyen de traitement ramené à environ trois mois à la fin de l'année, en se plaçant dans l'hypothèse d'une stabilisation du rythme de dépôt des dossiers. Dans le contexte économique et financier, cela témoigne d'un bel optimisme relevant de la méthode Coué ! Bien sûr nous souhaitons tous que le surendettement soit endigué. Cela signifierait un mieux social certain. Mais aujourd'hui, l'urgence est de faire face à la masse de dossiers tout en permettant à nos collègues d'assumer dans de bonnes conditions cette mission de service public. La mise en place de nouveaux outils plus puissants, (à condition qu'ils fonctionnent correctement !), la dématérialisation du traitement des dossiers, le traitement de masse amélioreront sans doute la productivité. Mais la qualité de la relation humaine dans l'accueil des personnes surendettées et la diminution du stress des équipes passent nécessairement par un renforcement pérenne des moyens humains.

Le traitement du surendettement doit être amélioré, tandis que sa prévention doit être renforcée. Dans ce cadre, le SNABF Solidaires défend depuis longtemps la création d'un fichier positif des crédits. En séance de CCE, nous avons demandé que l'expérience du fichier positif en place en Belgique soit étudiée, pour une possible déclinaison en France.

On sait en effet que le surendettement provient en partie d'une mauvaise évaluation par les établissements financiers de la situation réelle de l'endettement du client, en particulier lors de l'octroi de crédits à la consommation. La création d'un fichier positif permettrait aux établissements de crédit de disposer des informations les plus complètes possibles concernant l'endettement des particuliers. En contrepartie, il sera possible d'exiger davantage de responsabilisation de la part des établissements prêteurs, qui gagnent beaucoup d'argent en accordant des crédits qu'ils font payer très cher à des personnes fragilisées financièrement.

Nous sommes satisfaits de voir que l'idée a fait son chemin, puisque malgré l'opposition du Gouverneur Noyer, le projet de loi "Lagarde" prévoit qu'un comité devrait être mis en place dans les douze mois pour préfigurer un fichier positif. Ce fichier serait confié à la Banque de France et ne remettra pas en cause le fichier des incidents de paiement (FICP).

Par ailleurs, concernant l'éducation financière des plus jeunes, nous avons demandé à la Banque, outre les formations prévues pour les classes de 3ème, de mettre également au point des formations destinées aux élèves en apprentissage (CFA, lycées professionnels), qui, à priori, entreront le plus rapidement dans la vie active.

La question du coût de ces missions ne peut être éludée. Nous comprenons les contraintes de la Banque à laquelle il est demandé de faire toujours plus et mieux en dépensant toujours moins. Mais sur le plan global, le coût social et économique du surendettement est énorme. C'est pourquoi nous considérons que l'État, ET le système bancaire, qui porte une large part de responsabilité, doivent davantage financer le traitement du surendettement. C'est aussi ce que dit la Cour des Comptes dans son rapport. Le Gouvernement de la Banque doit s'appuyer sur cet avis pour demander plus d'implication financière à l'État. Le renouvellement du contrat de service public est une opportunité à saisir.

Nous avons en effet appris en CCE que le contrat de Service Public, arrivé à échéance fin 2009, a été prorogé d'un an, précisément pour tenir compte des observations de la Cour des Comptes, et dans l'attente de la nouvelle loi sur la réforme du crédit à la consommation. Son renouvellement doit être l'occasion pour l'État de mettre (enfin !) les moyens financiers nécessaires « sur la table » et de rémunérer davantage la Banque.

Dans notre société de consommation, il s'agit de consommer toujours plus pour « tirer » la croissance. Et les pouvoirs publics et financiers tiennent à conserver le rôle moteur dans l'économie des crédits à la consommation, qui dopent la demande. Le surendettement, qui prend au piège des ménages de plus en plus nombreux, est une conséquence dramatique du système.

Alors oui, l'activité de prévention et de traitement du surendettement est une dépense publique justifiée économiquement et socialement. Pour venir à bout de ce fléau, il faut investir en moyens humains et financiers, sans mégoter.

Ne plus tout sacrifier à la croissance qui fait de plus en plus défaut (combien de points pour 2010 ?), mais investir aussi pour la dignité de chacune et de chacun d'entre nous : c'est la seule stratégie gagnante à terme, aussi bien individuellement que collectivement.

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Prévention et traitement du surendettement : une mission de service public à renforcer

Projet de Surveillance Distante des Sites

2010-05-04T13:37:23Z

La Banque nous a présenté en séance de CCE son projet de « Surveillance Distante des Sites (SDS) ». Selon elle, ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées depuis 2001 avec le programme de « Rupture De Garde (RDG), afin de renforcer la sûreté des unités du réseau avec caisse. Ce projet nous a été présenté sous l'angle technique, et il était demandé aux élus du CCE de se prononcer sur ce seul aspect. Or, la mise en oeuvre de ce projet aura des conséquences lourdes et directes sur l'emploi. Il est impossible de se prononcer sans prendre en compte l'aspect humain de la question.

Sans doute la réforme, qui utilise le progrès technique et l'innovation, améliorera les conditions de travail (meilleure visibilité sur les écrans, meilleure ergonomie des installations, matériel plus performant, procédures plus fiables), tout en renforçant la sécurité des personnes et des sites.

Mais il est clair que l'impact humain sur la catégorie des ADS est lourd. Les suppressions de postes sont inéluctables. Le nouveau matériel nécessitera environ un tiers des effectifs en moins. Dès lors, une seule question mérite d'être posée et qu'on s'y attarde : quel est le devenir des agents privés de leur activité ?

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Projet d'évolution de l'organisation du travail dans les convois de transport de fonds

2010-05-04T13:34:37Z

Lors de la réorganisation des escortes des convois de fonds présentée aux CCE des 6 et 7 mai 2008, ainsi qu'au CCE extraordinaire du 27 mai 2008, la Banque avait indiqué (en commission du personnel) qu'un point d'étape serait effectué un an après la mise en oeuvre de la réforme intervenue le 1er octobre 2008.

En septembre 2009, les agents concernés se sont mobilisés pour obtenir cette réunion avec des demandes précises : la mise à niveau des effectifs des chauffeurs convoyeurs et la mise en place d'une prime de risque fixe et revalorisée.

Depuis, 8 réunions de concertation se sont tenues entre les représentants de la DGAFP et des représentants des chauffeurs convoyeurs.

Nous regrettons qu'un mouvement de Personnel ait été nécessaire pour obtenir des négociations.

Le défaut de communication était patent jusqu'ici, et la situation était tendue.

Aussi, nous prenons acte des efforts faits de part et d'autre pour renouer un dialogue social qui n'existait plus. La concertation a duré plusieurs mois et les négociations se sont poursuivies jusqu'à ces derniers jours.

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Commission du personnel du 13/03/2010

2010-04-13T09:24:57Z

A l'ordre du jour :

1 - Réforme des prêts au personnel

2 - Réforme du PEE

3 - Frais de transports

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La Réforme du PEE et bilan des commissions d'avancement

2010-04-13T08:22:35Z

Plan d'Épargne Entreprise : un accord a minima

La Banque a été contrainte de négocier un nouvel accord concernant le Plan d'Épargne Entreprise, suite à un contrôle URSSAF remettant en cause le précédent système (taux d'abondement différencié en fonction de l'indice notamment).

Dès le début des négociations, la Banque s'est contentée de proposer un taux d'abondement unique de 130 %, sans relèvement du montant maximum de l'abondement (actuellement fixé à 900 euros). Enfin, comme la loi l'y autorise depuis fin 2008, les versements au titre de la participation dans le PEE pourront désormais être abondés.

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Commissions d'avancement ou commissions de recul ?

En amont, l'opacité règne et la Banque ne respecte pas les règles qu'elle édicte...

La procédure d'évaluation est rarement respectée. La plupart du temps les réunions d'interclassement ont lieu avant que les évaluations aient été faites. Il n'est aucunement tenu compte du calendrier prévu par la note sur l'évaluation : les classements* et les interclassements** doivent être communiqués aux agents au fur et à mesure qu'ils sont effectués. Cette règle, si elle était respectée, permettrait aux agents de réagir avant qu'il ne soit trop tard. En effet, de nombreux agents sont déclassés sans aucune explication et l'apprennent alors que le dossier a déjà été envoyé à la DGRH et qu'il n'y a plus aucun recours possible.

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Eco-responsabilité : oui ! - Recul social : non !

2010-04-12T09:28:38Z

La Banque souhaite réformer l'ensemble des prêts au Personnel, afin d'orienter les financements vers l'écoresponsabilité, tout en ayant la volonté de simplifier les procédures.
À première vue, tout ceci semble louable et nous nous félicitons de l'effort fait en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre l'effet de serre.

MAIS, la Banque en profite pour abandonner totalement l'objectif d'aide sociale qui prévalait jusqu'alors dans l'octroi des prêts au Personnel. En réalité, dans son projet, les prêts immobiliers actuels sont supprimés et remplacés par des prêts de montants fortement réduits et très ciblés. Alors que jusqu'ici les agents, notamment les plus jeunes et les primo-accédants, avaient l'opportunité d'accéder à la propriété dans de bonnes conditions et de se loger confortablement, la réforme présentée supprime cette possibilité pour ne plus proposer qu'une aide « éco-responsable ».

Le SNABF Solidaires demande le maintien de prêts d'accession à la propriété qui financent jusqu'à 90% du coût des acquisitions.

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Prêts au personnel