Modifications des protocoles d’horaires variables

En réponse aux questions qui remontent à la permanence nous vous indiquons que l’accord national cadre sur les horaires variables « établit un socle à partir duquel, dans le cadre d’une concertation locale, les règlements d‘horaires variables pourront ensuite être élaborés » (Cf. préambule de la pièce jointe)

L’article 3.1.4. prévoit depuis l’origine la mise en place de permanences « lorsque la bonne marche du service, les nécessités de l’exploitation ou l’exercice d’une fonction d’accueil ou d’information imposent la présence d’agents sur tout ou partie des plages mobiles... »

Le même article prévoit de définir des « jours et horaires des permanences le nombre minimum d’agents concernés pour chaque permanence ainsi que les modalités d’information du personnel. La planification des permanences est effectuée sous la responsabilité des chefs d’unité »

L’article 4.1.1. fixe les procédures de mise en œuvre en cas d’élaboration d’un règlement d’horaires variables

L’article 4.2.2. renvoie à l’article 4.1 en cas de modification d’un règlement d’horaires variables

Enfin, l’article 4.3 indique les conditions de « retour à un régime d’horaire collectif » dans l’hypothèse avérée d’une incompatibilité des horaires variables « avec le fonctionnement des services et les contraintes d’exploitation et de sécurité ».

Notons tout d’abord qu’en amont de la consultation, le rôle des représentants du personnel consiste à négocier pour trouver un compromis acceptable entre les attentes des agents (en contrepartie des nouvelles contraintes) et les besoins pour faire face aux nouvelles règles de fonctionnement des services.

Dans ce contexte, les délégués du personnel doivent être informés du projet de modification du règlement local d’horaires variables. Un vote des agents qui bénéficieront de ce règlement local doit être organisé. Cette consultation devra recueillir une majorité (50% + 1) des votes exprimés pour être mis en place.

Le SNABF Solidaires a toujours défendu le principe du vote de la totalité des agents concernés, présents ou non, et donc nous avons toujours demandé de recourir au vote par correspondance des agents concernés absents.

En cas de rejet de l’avenant par le vote des agents et/ou des instances (CHSCT et CE), le chef d’unité peut :

 rouvrir les négociations pour tenter d’aboutir à un accord sur un nouveau projet acceptable qui serait soumis au vote des agents concernés et des instances. Faute d’accord, le règlement des horaires variables reste applicable dans sa version initiale tant qu’il n’est pas dénoncé.
 dénoncer le règlement actuel et demander le retour aux horaires fixes : démarche à soumettre aux instances CHSCT et CE puis à l’Inspection du Travail en motivant la demande par le fait que l’organisation de travail dans le cadre de cet horaire variable "s’avère incompatible avec le fonctionnement des services et les contraintes d’exploitation et de sécurité" (cf. article 4.3).

Comment motiver une telle décision alors que l’horaire fixe serait encore plus contraignant que l’horaire variable actuel ! ?

Sauf interprétation contraire du nouveau code du travail, les CE conserveraient leur « droit de veto » pour s’opposer à cette modification. Cela permettrait de reprendre les négociations locales pour aboutir à un compromis acceptable en cas de blocage.

Face à une telle situation, qui n’est simple pour personne, la négociation de contreparties raisonnables permettant aux agents soumis aux nouvelles contraintes d’y trouver leur compte constitue une priorité. L’accord doit donc être "gagnant - gagnant" pour les agents, la Banque et les usagers de nos services.

Lors de la Commission du Personnel du 5 septembre, Le SNABF Solidaires a alerté la DGRH pour dénoncer la rudesse des méthodes utilisées dans certaines unités.

En effet certaines hiérarchies sont tentées de passer en force pour faire adopter les modifications des règlements d’horaires variables sans prendre en compte les demandes du personnel qui, si elles étaient intégrées, permettraient certainement d’aboutir à un accord.