Syndicat National Autonome du Personnel de la Banque de France

La Banque multiplie les annonces menaçant ...
... nos activités, nos effectifs et nos implantations

Sur fond de crise économique et du non remplacement d’un agent sur deux martelé par le gouvernement dans la Fonction Publique, la Banque veut poursuivre la régionalisation de nos activités et de nos structures.

La suite à télécharger : 2012-04_CCE_extra.pdf

Toute l’équipe de la Permanence du SNABF Solidaires vous présente ses voeux les plus chaleureux de santé, de bonheur et de solidarité dans vos vies personnelle et professionnelle.

Le SNABF Solidaires est à l’origine des principaux acquis sociaux et de leur pérennisation. Ce résultat est le fruit d’âpres combats menés par nos anciens.

Aujourd’hui, la crise économique est utilisée pour légitimer les politiques d’attaques menées depuis plusieurs années contre l’édifice social de notre Institution. Le combat syndical en devient plus complexe, d’autant que tout est fait pour diviser et favoriser l’attitude individualiste.

Demain, nous serons confrontés à un choc démographique sans précédent avec plusieurs centaines de départs à la retraite par an entre 2013 et 2020, représentant 37% des effectifs (5000 agents). La Banque a provoqué cette situation par un déficit régulier de recrutement.

Ce séisme, conjugué au non-remplacement d’un départ sur deux, va profondément bouleverser notre travail au quotidien. En outre, les récentes annonces du Gouverneur d’une nouvelle restructuration du Réseau ne font qu’accroître les inquiétudes pour l’avenir.

Pour autant, le SNABF Solidaires, force de propositions, reste confiant en notre capacité collective à défendre non seulement les intérêts du Personnel mais aussi ceux des citoyens au travers de nos services à la collectivité nationale et de nos missions d’intérêt général.

En 2012, relevons les défis et franchissons les obstacles ensemble. Être solidaire dans l’action collective permet à tous de partager les fruits de nos combats.

En 2012, tous ensemble
engageons-nous au service de nos idéaux de
progrès social, justice et solidarité

Danielle Brunelle

Secrétaire générale

4ème version pour ce projet d’accord que l’on a bien du mal à finaliser !

Les points 1 à 5 de l’accord, que nous avons détaillés dans notre compte rendu de la commission du personnel du 27 octobre n’ont que peu évolué, sauf en ce qui concerne le point 4 : mieux identifier les travaux pénibles.

La Banque énumère désormais les facteurs de risques (*) et les populations concernées.

Elle propose quelques mesures préventives qui ne sont que de très légers pansements et des mesures correctives peu convaincantes. Par ailleurs, elle instaure un TPSA « temps partiel seniors amélioré » en faveur des agents ayant appartenu pendant 17 ans au moins à l’une des populations répertoriées (agents de caisse et agents d’ateliers effectuant des manipulations quotidiennes de sacoches de monnaies et de sacs de billets, les agents contractuels en H24, les agents de surveillance qui effectuent du travail de nuit, les pompiers qui effectuent du travail de nuit). La Banque a refusé d’élargir cette liste.

Ce TPSA se traduirait par un temps partiel senior majoré d’une rémunération supplémentaire compensatrice de +3% (3% de plus que le temps partiel senior, cf ci-dessous).

Le point névralgique de cette proposition est que la banque exige que ces agents appartiennent à la population concernée au moment de la demande de TPSA.

Cela signifierait qu’un agent qui aurait exercé pendant 20 ou 30 ans des travaux reconnus pénibles et qui, par chance, aurait pu en fin de carrière obtenir un autre poste, ne pourrait pas bénéficier de ce dispositif ! Nous nous sommes bien évidemment insurgés contre ce non sens !

S’agissant du point 6 de l’accord :

Le temps partiel senior (ex CPA), la banque accède en partie à quelques unes de nos demandes :

• Réduction effective d’activité au moment de l’entrée dans le dispositif : le régime de travail de l’agent devra être supérieur à celui demandé pendant un an au moins (au lieu de 2 ans dans la V3). Nous avions demandé la suppression de ce « droit d’entrée » injuste.
• Création d’une formule à 70% afin que les agents à 80% puissent bénéficier d’une formule leur permettant de réduire leur activité sans « droit d’entrée ».

Mais :

• En contrepartie, la Banque rémunérerait le travail à mi-temps 60% au lieu des 65% précédemment annoncés. C’est une régression inacceptable !
• Le temps partiel à 70% ne serait rémunéré que 75% (au lieu des 80% que nous demandions). Pas de possibilité de cessation anticipée d’activité (temps dégagé) pour cette formule.
• Enfin, la banque refuse une formule à 60%, arguant que cela serait ingérable.
• Nos collègues de la DGFB sont toujours exclus du dispositif de cessation progressive d’activité. Seule la formule permettant un temps dégagé leur est ouverte.

Le mécénat de compétences :

Dans le cadre de mobilités externes, la banque s’engage à participer au financement à hauteur de 50%. Nous demandons 75%. A ce stade, nous attendons une nouvelle version, il n’a pas été prévu de nouvelle CP sur le sujet mais le projet reste encore bien éloigné de ce que nous étions en droit d’espérer.

20111110_CR_CP_SENIOR.pdf

''(*)les facteurs de risques sont :

1° Au titre des contraintes physiques marquées :

• a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 du Code du Travail
• b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
• c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 du Code du Travail

2° Au titre de l’environnement physique agressif :

• a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et 4412-60 du Code du Travail, y compris les poussières et les fumées
• b) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 du Code du Travail.

3° Au titre de certains rythmes de travail

• a) Le travail de nuit
• b) Le travail en équipes successives alternantes
• c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.''

CONTRE G20 à NICE, le SNABF Solidaires affichait présent !

Mardi 1er novembre, plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Nice pour réclamer plus de justice sociale sous l'intitulé "les peuples d'abord, pas la finance", décidés à se faire entendre des membres du G20 dont le sommet débutait à Cannes, deux jours après.

40 organisations et 10 000 participants ont défilé, sous haute surveillance policière, pour dire NON.

NON à l'injustice sociale,

NON à la politique libérale des gouvernements européens qui poursuivent :

• la distribution des cadeaux fiscaux depuis des années aux classes aisées et aux multinationales,
• la déréglementation financière savamment orchestrée,
• la mise à mal des droits sociaux,
• la poursuite de l'injustice sociale,

NON à une dette publique qui n'est pas la nôtre !

NON à l'austérité !

Cette manifestation contestait ainsi la légitimité du G20 qui prétend dicter sa loi à l'ensemble des peuples de la planète. Les politiques néo libérales mises en œuvre en Europe et dans le monde ont conduit à une crise sociale sans précédent.

Le G20, réunissant les pays les plus puissants de la planète, n'a en rien protégé les populations. Mais, au contraire, a favorisé l'emprise de la finance au détriment du travail et des conditions du travail, de l'éducation, de la santé, des services publics, des régimes de retraite, de l'écologie.

La dette publique qui résulte de ces politiques est instrumentalisée par le gouvernement actuel pour détruire les conquêtes sociales qui ont construit notre société.

La Banque n'est pas exemptée des réformes que l'État nous impose : perte du pouvoir d'achat, réforme des retraites, menaces sur les activités (entretien de la monnaie fiduciaire, risque d'automatisation des travaux concernant le métier des entreprises), menaces sur le réseau compte tenu de la régionalisation engagée et des départs massifs à la retraite prévus dès 2013…

Or, des réponses alternatives sont possibles pour répondre à cette crise : par des dispositifs incitant au partage des richesses, par une taxation des transactions financières, par l'instauration d'une réforme fiscale sur les revenus et les patrimoines, par le financement direct des banques centrales aux états à des taux quasi nuls ou préférentiels.

Deux camarades du SNABF Solidaires ont participé aux différents forums et débats de ce contre G20 fort productif. Face aux puissants de ce monde, restons Solidaires !

Contre G20 à Nice

4ème version pour ce projet d’accord que l’on a bien du mal à finaliser !

Les points 1 à 5 de l’accord, que nous avons détaillés dans notre compte rendu de la commission du personnel du 27 octobre n’ont que peu évolué, sauf en ce qui concerne le point 4 : mieux identifier les travaux pénibles.

La Banque énumère désormais les facteurs de risques (*) et les populations concernées. Elle propose quelques mesures préventives qui ne sont que de très légers pansements et des mesures correctives peu convaincantes.

Par ailleurs, elle instaure un TPSA « temps partiel seniors amélioré » en faveur des agents ayant appartenu pendant 17 ans au moins à l’une des populations répertoriées (agents de caisse et agents d’ateliers effectuant des manipulations quotidiennes de sacoches de monnaies et de sacs de billets, les agents contractuels en H24, les agents de surveillance qui effectuent du travail de nuit, les pompiers qui effectuent du travail de nuit). La Banque a refusé d’élargir cette liste.

Ce TPSA se traduirait par un temps partiel senior majoré d’une rémunération supplémentaire compensatrice de +3% (3% de plus que le temps partiel senior, cf ci-dessous).

Le point névralgique de cette proposition est que la banque exige que ces agents appartiennent à la population concernée au moment de la demande de TPSA. Cela signifierait qu’un agent qui aurait exercé pendant 20 ou 30 ans des travaux reconnus pénibles et qui, par chance, aurait pu en fin de carrière obtenir un autre poste, ne pourrait pas bénéficier de ce dispositif ! Nous nous sommes bien évidemment insurgés contre ce non sens !

S’agissant du point 6 de l’accord :

Le temps partiel senior (ex CPA), la banque accède en partie à quelques unes de nos demandes :

• Réduction effective d’activité au moment de l’entrée dans le dispositif : le régime de travail de l’agent devra être supérieur à celui demandé pendant un an au moins (au lieu de 2 ans dans la V3). Nous avions demandé la suppression de ce « droit d’entrée » injuste.
• Création d’une formule à 70% afin que les agents à 80% puissent bénéficier d’une formule leur permettant de réduire leur activité sans « droit d’entrée ».

Mais :

• En contrepartie, la Banque rémunérerait le travail à mi-temps 60% au lieu des 65% précédemment annoncés. C’est une régression inacceptable !
• Le temps partiel à 70% ne serait rémunéré que 75% (au lieu des 80% que nous demandions). Pas de possibilité de cessation anticipée d’activité (temps dégagé) pour cette formule.
• Enfin, la banque refuse une formule à 60%, arguant que cela serait ingérable.
• Nos collègues de la DGFB sont toujours exclus du dispositif de cessation progressive d’activité. Seule la formule permettant un temps dégagé leur est ouverte.

Le mécénat de compétences :

Dans le cadre de mobilités externes, la banque s’engage à participer au financement à hauteur de 50%. Nous demandons 75%.

A ce stade, nous attendons une nouvelle version, il n’a pas été prévu de nouvelle CP sur le sujet mais le projet reste encore bien éloigné de ce que nous étions en droit d’espérer.

(*) les facteurs de risques sont : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 du Code du Travail b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 du Code du Travail

2° Au titre de l’environnement physique agressif : a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et 4412-60 du Code du Travail, y compris les poussières et les fumées b) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 du Code du Travail.

3° Au titre de certains rythmes de travail a) Le travail de nuit b) Le travail en équipes successives alternantes c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

1- Evolution de l’organisation territoriale des services d’interim interrégionaux

La Banque a pris la décision de modifier l’organisation des brigades d’interim (actuellement 6 interrégionaux et une brigade Ile-de-France - aucun changement pour l’Ile-de-France). Dès avril 2012, la Banque va régionaliser les brigades d’interim : 1 brigade par région sous la responsabilité du Directeur régional.

Sur le fond, nul doute que cette réforme est la mise en place d’un outil de plus en vue des prochains départs massifs de personnel qui vont engendrer des sous-effectifs. Chaque région pourra ainsi « gérer » ses départs avec sa brigade d’interim donc avec des agents sur une durée limitée …

2- Actualisation des textes concernant les congés maladie

Une harmonisation de tous les textes traitant des congés maladie était la bienvenue pour que tous les personnels puissent en bénéficier de la même façon : titulaires ou contractuels.

Cependant, la Banque en a profité pour limiter le nombre de congé pour cure thermale : 3 cures maximum par agent pour la même affection. Au-delà, l’agent ne sera pas rémunéré.

************

Pour plus de précisions contactez la permanence.

Contexte légal :

La réforme du régime des retraites relève de la loi et se décline par décret pour le régime spécial Banque de France.

Acquis de la réforme de 2007 :

Outre les mesures spécifiques importantes obtenues pour réduire l’énorme recul social imposé par la loi, notre signature du relevé de conclusions avait permis d’obtenir l’engagement de la Banque que les évolutions à venir du régime de la Fonction Publique ne s’appliqueraient pas automatiquement, mais à l’issue d’une période de concertation avec les organisations syndicales.

Application de la loi de 2010 :

Conformément à cet engagement, toutes les organisations syndicales ont pu âprement négocier des mesures d’adaptation plus favorables à la réforme de 2010, dans un contexte contraint par la loi que nous avons farouchement combattue au plan national.

Cette situation peut apparaître contradictoire, mais elle ne l’est pas, sauf à considérer qu’il ne faut rien négocier et attendre la promulgation d’un décret encore plus contraignant.

Comme en 2007, la Banque a soumis à signature des organisations syndicales, un relevé de conclusions qui n’est pas un accord d’entreprise.

Ce que nous avons obtenu :

La concertation avec la Banque a permis de :

• confirmer les engagements de pérennité de notre régime spécial,
• reporter les dates de mise en œuvre,
• introduire des mesures transitoires voire des mesures plus favorables que celles de la Fonction Publique,
• obtenir des engagements de la Banque sur l’ouverture de négociations pour préserver le pouvoir d’achat et sur l’amélioration du système actuel de la CPA dans le cadre de l’accord d’entreprise senior en cours de négociation, alors que la CPA a été supprimée à la Fonction Publique.

Nous n’avons pas obtenu entière satisfaction sur tout le cahier revendicatif intersyndical. Mais nous sommes convaincus d’avoir obtenu le maximum de ce que pouvait accepter la Banque ayant elle-même de fortes exigences de la Tutelle.

Notre choix :

Conscients des enjeux en cause pour tout le Personnel, nous avons signé ce relevé de conclusions, afin que la Banque puisse faire accepter à nos gouvernants un projet de décret reprenant les modalités dérogatoires au régime de la Fonction Publique, ainsi que le calendrier décalé des mises en place (mesures d’âge, parents de 3 enfants…).

Sans signatures d’organisations syndicales majoritaires, les avancées obtenues risquaient d’être pour une large part supprimées dans le décret.

Conformément à notre rôle et nos engagements, nous continuerons à combattre les reculs sociaux en matière de retraite au niveau national et mettrons tout en œuvre pour préserver nos marges de manœuvre internes pour un régime spécial de retraite Banque de France pérenne.

2011_10_27_signature_retraite.pdf

Rapide compte rendu de la CP de ce matin 9 septembre 2011 sur les retraites en attendant une restitution intersyndicale, mardi matin au plus tard, par voie de tract et d'AG intersyndicale (mardi matin au siège, et dans toutes les unités dès que possible).

En ouverture : l' intervention du DGRH ,appuyée d'un point de vue technique par David Adam de la Direction financière et du contrôle de gestion, a été un plaidoyer fort sur le contexte difficile actuel dû aux pressions exercées par le Ministère de Tutelle et la Direction de la Sécurité Sociale pour que le décret sorte avant fin septembre. La Banque a refusé cet ultimatum en arguant d'une concertation en cours avec les organisations syndicales. Le contexte économique au niveau national et international aurait, selon la Banque, tendance à durcir les positions de la tutelle. Pour la Banque, la signature par les OS d'un relevé de conclusion revêt un caractère primordial.

Après des échanges fournis sur ce contexte général entre les OS et la Banque, le DGRH a repris le cahier revendicatif intersyndical et annoncé les aménagements suivants :

Mesure en faveur des parents ayant leur du 3ème enfant après le 1er janvier 2016 : au retour du congé maternité, paternité ou parental, si l'agent travaille à temps partiel, la Banque prendra en charge la cotisation retraite à taux plein à hauteur de 4 trimestres. Exemples : 2 ans de cotisations taux plein pour un agent travaillant à 50 % et 10 ans pour un temps partiel à 80 %. Nous avons demandé confirmation de l'application d'une mesure identique pour les parents d'enfant handicapé.

Carrières longues : suite à notre demande avant la CP, comblement du vide constaté entre la fin des mesures transitoires (31/12/2010) et la mise en place des nouvelles mesures, en 2016 à ce stade : possibilité pour ceux qui réunissent les conditions (nombre de trimestres cotisés et travail avant 16, 17 ou 18 ans) de partir à 58 ou 59 ans.

Pénibilité :

- possibilité de partir à 60 ans et à taux plein, sans autre condition qu'un taux d'incapacité permanent minimum de 20 % (donc sans condition de temps d'exposition). - pour ceux dont le taux d'incapacité est entre 10 et 20 % : départ à 60 ans à taux plein à condition d'avoir eu un temps d'exposition d'au moins 17 ans à un risque professionnel. La preuve doit être apportée par l'agent. Les risques professionnels sont ceux contenus dans la loi de 2010 (critères exposés dans nos publications précédentes). Il y aura nécessité de signer un nouvel accord en remplacement de celui du 9 mai 2008 pour les ouvriers papetiers, les chauffeurs convoyeurs et les ouvirers imprimeurs.

Les autres points importants concernant la compensation de l'augmentation du taux de cotisation (la Banque refusant de reporter l'application après la parution du décret) et la CPA devront faire l'objet de discussions parallèles et distinctes du relevé de conclusions et du décret.