En préambule la DGRH indique que ce point a été mis à l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales. Côté DGRH ce point était clos après la CP du 6 mai 2011.
Néanmoins, la Banque accepte de faire un point d’information.
Notons que sur ce dossier, il n’aura été fait qu’une concertation (et non une négociation), nos revendications n’ayant pas été prises en compte.
La Banque a rejeté nos demandes, qui auraient abouties à un élargissement sensible du quota actuel de 160 postes, arguant l’impossibilité, dans le contexte actuel, d’obtenir de la tutelle (c’est la tutelle qui valide le nombre de postes de 5ème grade « autorisés » à la Banque) une quelconque augmentation du quota.
Toutefois, la DGRH estime qu’elle va gérer « de la manière la plus intelligente possible » , selon ses propres termes, le cadre strict imposé, en continuant à promouvoir au 5ème grade, sur les dix années à venir, le même nombre de cadres, à savoir une dizaine par an (5 réseau, 5 services centraux), en dépassant le quota de 160 momentanément . La régulation se fera au fil des nombreux départs de titulaires du 5ème grade attendus dans les prochaines années. «La démographie parlera d’elle-même » indique Mme Poussin Delmas. Elle pense induire ainsi une souplesse non négligeable.
La liste mise à jour des postes fonctionnels va paraître très prochainement.
En revanche, certaines annonces qui n’avaient pas été faites le 6 mai ont été faites ce 10 novembre :
En vue de pallier l’inéquité entre le réseau et les services centraux, les règles de mobilité du réseau seront appliquées au siège.
(Rappel : dans le réseau les cadres qui n’ont pas obtenu le 5ème grade au bout de 5 ans sur le poste occupé sont contraints de muter et dans la plupart des cas sans retrouver un poste fonctionnel leur permettant d’accéder au grade !).
La banque envisage donc deux mesures :
1- Les cadres titulaires d’un poste fonctionnel depuis 5 ans au plus et proposés pourront être inscrits au grade sous réserve de mobilité (Cf passerelle vers AD2, un * suivant le nom de l’agent sur le tableau indiquera cette obligation). La DGRH précise qu’elle veut éviter l’effet de seuil des 5 ans stricts et que ce seront les commissions d’avancement qui apprécieront en ayant une approche globale qui tiendra compte de la mobilité du cadre au cours de sa carrière.
2 - L’indice terminal 970 ne pourra plus être obtenu sur le même poste. Un changement de poste sera obligatoire, mais, s’agissant des services centraux pas nécessairement de direction. Interrogée sur les postes d’experts, la DGRH estime qu’il y a toujours possibilités de muter sur des postes sensiblement équivalents et que cela ne peut être un frein à la mobilité. Quid du réseau ???
En réponse à notre demande sur l’instauration de la passerelle vers AD1, la Banque indique que cela n’est plus à l’ordre du jour. Elle estime que cela pourrait être source de fortes iniquités, certains accédants à la passerelle AD2 pouvant « doubler » en terme de carrière les accédants à la passerelle AD1 telle qu’elle était envisagée.
A cet effet, et pour pallier cet inconvénient potentiel, la banque va proposer, lors de la CP du 9 décembre l’instauration d’une passerelle vers DA2 directement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modalités proposées le moment venu.
Ces modalités s’inscrivent en droite ligne dans la politique de promotion de la mobilité chère à la DGRH. Cette dernière indique qu’elle prépare un document visant à clarifier les règles de mobilité, deux audits ayant pointé l’insuffisance de clarté des documents actuels.
Le SNABF Solidaires, a toujours dénoncé l’immobilisme induit (notamment dans les services centraux) par le 5ème grade de l’encadrement et l’injustice induite dans le réseau par des règles différentes et beaucoup plus strictes. cependant, notre demande n’est pas de bouger plus avec le même nombre de postes mais, bien au contraire, de permettre à tous les cadres, sans numérus clausus, de pouvoir accéder, avec des règles claires de mobilité, à une grille indiciaire faisant partie de leur déroulement de carrière potentiel (Cf notre tract du 18février 2011 : 5ème grade de l’encadrement – les demandes du SNABF Solidaires). L’allongement des carrières du à la réforme des retraites ne peut que conforter cette position.
